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Autoentrepreneur, taxation et incitation au travail

En 2012, je me suis inscrit en tant qu'autoentrepreneur. Pourquoi ? Pour être dans la légalité et, accessoirement, me dire que je joue mon rôle de citoyen. Que des avantages ? Pas sûr ! Vraiment pas certain à l'usure !

Derrière le statut d'entrepreneur, c'est l'idée que tout est simplifié. A l'échéance (tous les 3 mois dans mon cas), on déclare son chiffre d'affaire pour faire une multiplication et obtenir ainsi la somme totale de ce qui est du (24,60% dans mon cas). En contrepartie, pas de déclaration de TVA et pas de TVA collectée à payer mais aussi pas d'autre déclaration de revenu des sociétés donc pas d'impôts des sociétés. A priori, vraiment la simplification. A condition d'avoir envoyé avant le 31 décembre absolument toutes les déclarations périodiques de revenus.

Or, dernièrement, je reçoit un avis d'imposition concernant la CFE, soit la Cotisation Foncière des Entreprises. En gros, et si j'ai bien compris, l'ancienne Taxe Professionnelle, cette taxe anti-économique qui est basée sur les outils de travail ! Le montant à payer m'a littéralement fait sauter au plafond !

Je récapitule.

En 2012, je m'inscris en tant qu'autoentrepreneur pour les rares fois où je fais du dépannage informatique (montrer comment se servir de tel logiciel, installer ou mettre à jour, supprimer les virus et autres saletés). Je pensais alors avoir 2 ou 3 client. Perdu : je n'en aurai eu qu'un seul (mais je n'ai jamais vraiment cherché). Je précise aussi que c'est une activité complémentaire puisque je garde mon emploi à plein temps (CDI) et tous les avantages liés (sécurité sociale, mutuelle complémentaire).

Autre précision : je n'ai absolument aucun bien professionnel lié à cette activité d'autoentrepreneur. Donc aucun bien mobilier ou immobilier. Je me déplace directement chez le client avec mon véhicule particulier qui reste et demeure particulier et non professionnel (j'insiste).

En 2012, je cumule 162€ de facturation dont je reverse 41€ à l’État (soit 121€ de bénéfice).

En 2013, je cumule 88€ de facturation dont je reverse 22€ à l’État (soit 66€ de bénéfice).

En 2014, je cumule 64€ de facturation dont je reverse 15€ à l’État (soit 49€ de bénéfice).

Pas terrible, hein ?

Soudain, la tuile : cette fameuse CFE qui me demande ..... 160€ !

J'ai regardé sur internet ce que j'ai pu trouvé sur cette CFE. Loin d'être simple. Ca bouge sans cesse !

Dans mon cas (selon la date d'inscription), les deux premières années sont exonérées de CFE. Ouf ! Ouf ? Beng nan puisque, à priori, je passe à la casserole la troisième année, soit en 2014.

Sauf qu'en 2014, mon chiffre d'affaire total n'étant que de 64€, mon bénéfice net n'est que de 49€. Malgré cela, on me demande 160€ de taxe ! Je dois donc abandonner la totalité de mon bénéfice net de 2014 mais aussi mettre la main à la poche pour compléter ?!!! Être taxé de 3 fois (et des brouettes) mon bénéfice net de 2014 ?!!!!

Je n'ai même pas compris comment est fait le calcul de cette CFE ! A priori, un forfait intercommunal décidé localement.

De quoi dégouter d'être dans la légalité ! .... D'ailleurs, vu le chiffre d'affaire effectué, vu la fréquence (faible, très faible) de mes facturations, vu la courbe dégressive de mes facturations cumulées annuellement, et vu les emmerdes (n’ayons pas peur des mots, ni des ... maux), je viens de me radier !

Merci mesdames et messieurs les politiques qui réfléchissez avec vos pieds pour pondre des lois débiles, anti-économiques, fluctuantes et aberrantes ! Bravo, continuez donc à couler la France ! Les investisseurs, étrangers et nationaux, continueront à se barrer très logiquement ! Les français cesseront de tenter de rester dans la légalité et/ou ne se sortiront pas de cette foutue mouise ! Et la France coulera encore davantage puisqu'elle ne l'est pas encore assez !!

En attendant, je vais voir comment débloquer cette situation avec mon centre des impôts étant bien conscient que ces fonctionnaires ne sont que des intermédiaires obligés d'appliquer les textes que la clique des législateurs leurs donne.


Petit ajout :
J'ai dis plus haut m'être radié de mon statut d'autoentrepeneur. J'ai effectué cette démarche directement par internet. Or à l'heure où on souhaite tout simplifier par internet, la procédure ne se finalise pas aussi facilement. Il ne suffit pas encore de cliquer pour être débarrassé du problème.

J'ai reçu un courriel m'informant que pour que ma démarche de radiation soit prise en compte, je dois imprimer mon dossier, le signer et le transmettre par courrier postal, accompagné d'une copie de pièce d'identité à mon Centre de Formalités des Entreprises des Autoentrepreneurs (adresse donnée dans le courriel). J'ai ainsi 30 jours pour me connecter au site Lautoentreprenneur avec mon numéro de dossier et mon mot de passe (toujours dans ce même courriel).

Chiant mais je vais la première action qui sera faite demain.


Sites à voir :
http://www.lautoentrepreneur.fr/

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